Mentions légales de jesuispascon
1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site jeprecommanderiencarjesuispascon.fr les présentes mentions légales.
Le site jeprecommanderiencarjesuispascon.fr est accessible à l'adresse suivante : jeprecommanderiencarjesuispascon.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.
2. Informations légales :
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans ce présent article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site : Niscoal
Adresse e-mail : jeprecommanderien@gmail.com
Responsable de publication :
Adresse e-mail de contact : jeprecommanderien@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique.
Hébergeur du site :
L'hébergeur du site est : Netlify
3. Accessibilité :
Le site est en principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, nous nous engageons à faire notre maximum afin de rétablir l’accès au service et nous nous efforcerons alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, nous ne saurions être tenus pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Collecte des données :
Toutes données personnelles recueillies dans le cadre du formulaire de contact sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif de jeprecommanderiencarjesuispascon.fr. Ces données sont traitées par le responsable du site jeprecommanderiencarjesuispascon.fr. Ces données recueillies sont conservées et ne seront pas utilisées à des fins commerciales. Sur demande, toute donnée personnelle pourra être effacée de nos serveurs.
5. Propriété intellectuelle :
Le site jeprecommanderiencarjesuispascon.fr est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive du propriétaire de jeprecommanderiencarjesuispascon.fr. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire de jeprecommanderiencarjesuispascon.fr.
6. Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.